La marque protège les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produit ou de conditionnement, logos et tous autres signes servant à distinguer les produits ou services d'une entreprise.

La première loi régissant le droit des marques votée en 1857 ne sera remise en chantier qu’en 1964.
Cette loi a connu des adaptations importantes et nombreuses inspirées par la jurisprudence et correspondant au rôle de plus en plus important des marques.

La Convention de Paris sur la propriété industrielle sera révisé en 1925 et 1934 , de même que l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Le slogan « la loi protège les marques » apparaît en 1950 à la veille de la création de l’INPI.

 

 pour en savoir plus

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